Mentions Légales

Dernière mise à jour : le 26 août 2026.

Identité de l’opérateur du site et son rôle

broadcastixvo.info est l’opérateur du présent site web commercial dédié aux techniques de diffusion audiovisuelle, incluant la préparation des signaux, le contrôle qualité des flux, la coordination des liaisons en direct et la continuité d’antenne. En tant que société de services audiovisuels établie en Belgique, broadcastixvo.info fournit des prestations professionnelles aux chaînes de télévision, institutions européennes et clients institutionnels, assurant la production, la transmission et la diffusion de contenus multimédias de haute qualité. Le rôle principal consiste à offrir des solutions techniques et créatives pour la diffusion en direct et en différé, garantissant fiabilité, conformité technique et excellence professionnelle dans le secteur des médias.

Forme juridique, détails d’enregistrement, identifiants fiscaux, licences et représentants responsables

broadcastixvo.info est constituée sous la forme juridique de Société anonyme (SA). Son numéro d’entreprise est 0446.425.177, activé auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE/KBO). Le numéro de TVA est BE 0446.425.177, enregistré auprès du SPF Finances depuis mars 1992. L’entreprise est assujettie à la TVA et soumise à inscription en tant qu’employeur ONSS depuis février 1994. Les activités principales relèvent des codes NACE 59.114 (production de programmes pour la télévision) et 59.120 (post-production de films, vidéos et programmes de télévision). Aucun permis ou licence sectorielle spécifique supplémentaire n’est requis au-delà des obligations légales générales pour les services audiovisuels en Belgique. Les représentants légaux incluent des administrateurs désignés conformément aux statuts de la SA, avec un représentant permanent identifié dans les registres publics. Ces informations permettent une transparence totale et facilitent les vérifications par les autorités ou les partenaires commerciaux.

Siège social et coordonnées disponibles

Le siège social de broadcastixvo.info est situé à Rue de la Loi 155, boîte 47, 1040 Bruxelles, Belgique, avec informations complémentaires relatives à la Résidence Palace. Pour toute correspondance ou demande, les visiteurs peuvent utiliser les canaux officiels via le formulaire de contact sur la page Contacts. Les coordonnées incluent [email protected] pour les communications électroniques, +32 81 555 10 26 pour les appels téléphoniques et Place d'Armes 7, 5000 Namur, Belgique pour les envois postaux. Ces éléments sont affichés conformément à la législation belge sur les services de la société de l’information (WER Livre XII, article XII.6) et aux exigences de Taboola pour une transparence accrue.

Objet, portée et public visé du site web

Le site web a pour objet principal de présenter les services de broadcastixvo.info dans le domaine des techniques de diffusion audiovisuelle, notamment la préparation des signaux, le contrôle de la qualité des flux, la coordination des liaisons en direct et la garantie de la continuité d’antenne. La portée couvre les informations sur les prestations, les capacités techniques (satellites, FTP, réseaux fibre, unités mobiles) et les projets réalisés pour des clients internationaux. Le public visé comprend les professionnels des médias, les diffuseurs de télévision, les institutions européennes, les entreprises et les partenaires du secteur audiovisuel en Belgique et à l’international. Le site ne s’adresse pas aux mineurs et ne propose pas de contenus destinés au grand public non professionnel. Il vise à informer et à faciliter la prise de contact pour des collaborations commerciales.

Règles d’accès et d’utilisation acceptable du site web

L’accès au site est gratuit et ouvert à toute personne respectant les présentes conditions. L’utilisation doit être effectuée de bonne foi, sans tentative de perturbation, de piratage, de collecte automatisée de données ou d’activités illégales. Il est interdit de reproduire, modifier ou distribuer le contenu sans autorisation préalable, d’utiliser le site pour diffuser des contenus diffamatoires, discriminatoires ou contraires à la loi, ou d’usurper l’identité de broadcastixvo.info ou de tiers. Toute violation peut entraîner une exclusion d’accès et des poursuites judiciaires. Les utilisateurs sont responsables de la sécurité de leurs propres systèmes informatiques lors de la navigation.

Propriété et utilisation autorisée du contenu du site, marques et propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site, incluant textes, images, graphismes, logos, vidéos, bases de données et codes sources, est la propriété exclusive de broadcastixvo.info ou de ses partenaires sous licence. Les marques et noms commerciaux sont protégés. Toute utilisation, reproduction, modification, distribution ou exploitation commerciale sans autorisation écrite expresse est strictement interdite et constitue une violation des droits de propriété intellectuelle. Les utilisateurs peuvent consulter le contenu à des fins personnelles et non commerciales uniquement. broadcastixvo.info se réserve tous les droits non expressément accordés. Les références à des tiers ou partenaires n’impliquent aucune cession de droits.

Exactitude, disponibilité et limitations proportionnées de responsabilité

broadcastixvo.info s’efforce de maintenir l’exactitude et l’actualité des informations publiées, mais ne garantit pas l’absence d’erreurs ou d’omissions. Le site est fourni « en l’état » sans garantie expresse ou implicite de disponibilité continue, d’absence de virus ou de fonctionnement sans interruption. broadcastixvo.info ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle. Les limitations de responsabilité sont proportionnées à la nature des services et conformes au droit belge et européen. En cas d’indisponibilité temporaire pour maintenance, les utilisateurs en seront informés dans la mesure du possible.

Liens externes et contenu de tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites web externes ou des contenus fournis par des tiers. broadcastixvo.info n’exerce aucun contrôle sur ces ressources et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur exactitude ou leur disponibilité. L’inclusion d’un lien n’implique aucune approbation ou affiliation. Les utilisateurs accèdent aux sites tiers à leurs propres risques et sont invités à consulter leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.

Références aux politiques complémentaires

Les visiteurs sont invités à consulter la Politique de Confidentialité pour les informations relatives au traitement des données personnelles conformément au RGPD et à la législation belge. La Politique relative aux Cookies détaille l’utilisation des traceurs et les choix disponibles pour les utilisateurs. Les Conditions Générales d’Utilisation précisent les droits et obligations des parties. La Politique de Paiement et de Remboursement, si applicable aux services facturés, expose les modalités de facturation et de remboursement. Ces documents sont disponibles sur le site et complètent les présentes mentions légales.

Loi applicable, tribunaux compétents et droits des consommateurs en matière de litiges

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Voie de contact, modifications et date de dernière mise à jour

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au fonctionnement du site, veuillez contacter broadcastixvo.info via le formulaire disponible sur la page Contacts, par [email protected], +32 81 555 10 26 ou à Place d'Armes 7, 5000 Namur, Belgique. broadcastixvo.info se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment pour les adapter aux évolutions législatives ou opérationnelles. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. La date de dernière mise à jour figure en tête du présent document. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des évolutions.

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Exigences en matière de commerce électronique et protection des consommateurs

En tant que prestataire de services de la société de l’information en Belgique, broadcastixvo.info respecte les obligations de la directive 2000/31/CE transposée dans le Code de droit économique. Les informations sur l’identité, les coordonnées, les prix (si applicables) et les conditions contractuelles sont fournies de manière claire. Les consommateurs belges bénéficient d’un droit de rétractation dans les cas prévus par la loi, avec des informations sur les modalités de retour et de remboursement détaillées dans la politique dédiée.

Propriété intellectuelle et licences spécifiques au secteur audiovisuel

Les productions audiovisuelles réalisées par broadcastixvo.info sont protégées par le droit d’auteur et les droits voisins. Toute diffusion ou utilisation nécessite une autorisation spécifique. Les partenaires et clients sont tenus de respecter les contrats de licence conclus. broadcastixvo.info veille à l’acquisition des droits nécessaires pour les contenus diffusés.

Engagements en matière de qualité et de continuité des services

Dans le cadre des techniques de diffusion, broadcastixvo.info met en œuvre des procédures rigoureuses de contrôle qualité des signaux et de coordination des liaisons en direct afin d’assurer une continuité d’antenne optimale. Ces engagements techniques sont au cœur des prestations et contribuent à la satisfaction des clients professionnels.